Politique de confidentialité

Responsable du traitement

DBS CONSEIL, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Contact : dbs.conseil@outlook.fr

Données traitées et finalités

• Compte (e-mail, mot de passe chiffré, nom, adresse, téléphone, signature) : gestion du compte et pré-remplissage des dossiers, conservés jusqu'à la suppression du compte. Base légale : exécution du contrat.
• Dossiers (images de l'avis, informations de l'amende, pièces justificatives, lettres, historique) : préparation, envoi et suivi de la contestation. Conservés jusqu'à leur suppression par le client, et au plus un an après le classement du dossier.
• Lecture automatique : les images de l'avis sont transmises à notre sous-traitant d'analyse (Google, API Gemini) pour en extraire les informations.
• Envoi recommandé électronique : identité du client et contenu de l'envoi transmis au prestataire qualifié AR24 (Docaposte), qui conserve les preuves d'envoi selon ses propres obligations légales.
• Paiement : traité par Stripe ; nous ne recevons que la confirmation du paiement.
• E-mails de service : confirmation d'adresse, suivi, rappels de délais. Pas d'e-mail publicitaire sans accord.

Sous-traitants

IONOS (hébergement, Union européenne) ; AR24 / Docaposte (recommandé électronique, France) ; Google LLC (analyse d'image, États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne) ; Stripe (paiement). [vérifier et joindre les accords de traitement (DPA) signés]

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer à dbs.conseil@outlook.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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